J.O. 42 du 18 février 2007
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Décret du 16 février 2007 portant intégration (conservateurs généraux du patrimoine)
NOR : MCCB0601031D
Par décret en date du 16 février 2007, M. Patrick Périn est intégré dans le corps des conservateurs généraux du patrimoine à compter du 1er juillet 2006.